Politique de confidentialité et de cookies
La présente politique explique comment 4e Pouvoir collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son site, de ses relations professionnelles et de ses activités de régie publicitaire. Elle s'adresse notamment aux visiteurs du site, prospects, clients, mandataires, représentants des médias partenaires, fournisseurs, candidats, participants à des opérations et autres contacts professionnels.
1. Responsable de traitement
- Dénomination
- 4e Pouvoir
- Forme et capital
- Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros
- RCS
- 107 349 987 RCS Paris
- Siège
- 22 rue Delaitre, 75020 Paris, France
- Contact données personnelles
- privacy@4epouvoir.media
Le site concerné est https://4epouvoir.media ainsi que ses éventuels sous-domaines (le « Site »). Selon les opérations concernées, un Média partenaire peut agir comme responsable de traitement indépendant ou, lorsque cela est expressément convenu, comme sous-traitant. Les rôles et responsabilités relatifs aux données collectées dans le cadre d'une campagne sont précisés dans l'ordre d'insertion, le contrat ou un accord de traitement de données.
2. Principes applicables
4e Pouvoir traite les données conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux autres textes applicables. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, limitées à ce qui est nécessaire, exactes autant que possible, conservées pendant une durée proportionnée et protégées par des mesures adaptées.
Le Site et les services de 4e Pouvoir sont principalement destinés à des professionnels majeurs. Ils ne sont pas conçus pour recueillir volontairement des données d'enfants.
3. Données susceptibles d'être collectées
Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone, profil professionnel et signature.
Données relatives à la relation commerciale : demandes, échanges, rendez-vous, centres d'intérêt professionnels, historique de prospection, devis, ordres d'insertion, contrats, campagnes, médias concernés, validations, réclamations et suivi de la relation.
Données administratives et financières : coordonnées de facturation, informations relatives au mandat, paiements, incidents, justificatifs, données comptables et fiscales. 4e Pouvoir n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.
Données liées aux campagnes et productions : identité, image, voix, fonction ou coordonnées de talents, influenceurs, auteurs, intervenants, participants, invités ou représentants de l'Annonceur lorsque ces informations sont nécessaires à la préparation, la réalisation, la diffusion ou la preuve des droits.
Données de candidature : CV, lettre de motivation, parcours, compétences, prétentions, disponibilité, notes d'entretien, références et échanges relatifs au recrutement.
Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, appareil, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure, source de navigation, identifiants de cookies et choix de consentement.
Données communiquées librement : contenu des messages, pièces jointes et toute information que la personne choisit de transmettre. Il est demandé de ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
Les durées ci-dessous sont des durées de conservation en base active. Certaines données peuvent ensuite être archivées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire au respect d'une obligation légale, à la preuve d'un droit ou à la défense de 4e Pouvoir.
| Finalité | Données principales | Base légale | Durée principale |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes et organiser les échanges | Identité, coordonnées, message, pièces jointes | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Temps de traitement puis 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect |
| Gérer les clients, mandataires, médias partenaires et fournisseurs | Contacts, contrats, OI, campagnes, suivi, réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime | Relation contractuelle puis 5 ans ; pièces comptables et factures : 10 ans |
| Prospection commerciale B2B et invitations professionnelles | Coordonnées professionnelles, fonction, historique et intérêts professionnels | Intérêt légitime, sous réserve du droit d'opposition | 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale |
| Envoi d'une newsletter ou de communications demandées | Adresse électronique, préférences, statistiques d'envoi | Consentement ou intérêt légitime selon le contexte | Jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans interaction |
| Exécuter et documenter les campagnes et productions | Contacts, validations, contenus, droits, image/voix, reporting | Contrat, intérêt légitime et, si requis, consentement | Durée de la campagne et des droits, puis archivage probatoire pendant la prescription applicable |
| Facturation, comptabilité, recouvrement et prévention de la fraude | Coordonnées, factures, paiements, incidents, justificatifs | Obligation légale, contrat et intérêt légitime | 10 ans pour les pièces comptables ; durée du contentieux et prescriptions applicables |
| Recrutement | CV, parcours, échanges et évaluations | Mesures précontractuelles ; consentement pour la conservation en vivier | Durée du recrutement puis 2 ans après le dernier contact avec accord |
| Gestion des droits RGPD et des oppositions | Identité, demande, justificatifs et réponse | Obligation légale et intérêt légitime probatoire | Temps de traitement puis archivage limité à la prescription applicable |
| Sécurité, prévention des abus et fonctionnement du Site | Journaux, IP, appareil, événements de sécurité | Intérêt légitime et obligation de sécurité | En principe 12 mois, sauf incident justifiant une conservation plus longue |
| Mesure d'audience et cookies | Identifiants, navigation, choix de consentement | Consentement ou intérêt légitime si les conditions d'exemption sont réunies | Selon le traceur ; pour une mesure exemptée : traceur 13 mois et données agrégées au plus 25 mois |
5. Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, de son employeur, de son agence ou mandataire, d'un Média partenaire, d'un prestataire intervenant dans une campagne, de sources professionnelles publiquement accessibles ou de partenaires autorisés. Lorsque 4e Pouvoir utilise des coordonnées professionnelles issues de sources publiques pour une prospection B2B, la sollicitation doit être en rapport avec la fonction de la personne et comporter un moyen simple et gratuit de s'opposer.
6. Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de fournir une donnée nécessaire, 4e Pouvoir peut ne pas être en mesure de répondre à une demande, d'établir un devis, de conclure ou exécuter un contrat, de traiter une candidature ou de fournir le service demandé.
7. Destinataires
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de 4e Pouvoir chargées de la direction, du commerce, du marketing, de la production, des opérations, de l'administration, de la comptabilité, de la sécurité et du juridique.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux Médias partenaires concernés par une campagne, aux agences et mandataires, ainsi qu'aux prestataires de 4e Pouvoir : hébergement, messagerie, CRM, outils commerciaux, emailing, mesure, diffusion publicitaire, production, événementiel, paiement, comptabilité, conseil, assurance, audit, sécurité et maintenance. Ces destinataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur mission et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Les données peuvent enfin être transmises aux autorités, juridictions, auxiliaires de justice, organismes de contrôle ou tiers autorisés lorsque la loi l'impose, ainsi que dans le cadre d'une restructuration, d'une levée de fonds, d'une cession ou d'une opération portant sur l'activité, sous réserve de garanties appropriées.
8. Transferts hors de l'Espace économique européen
4e Pouvoir privilégie des prestataires hébergeant les données dans l'Espace économique européen. Certains outils peuvent néanmoins impliquer un accès ou un transfert vers un pays tiers. Dans ce cas, 4e Pouvoir vérifie l'existence d'une décision d'adéquation ou met en place des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
9. Sécurité et confidentialité
4e Pouvoir met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques, notamment gestion des habilitations, authentification, sauvegardes, mises à jour, journalisation, chiffrement lorsque pertinent, procédures de gestion des incidents et encadrement contractuel des prestataires. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, 4e Pouvoir ne peut garantir une sécurité absolue mais s'engage à traiter les incidents conformément aux obligations applicables.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à la prospection commerciale, y compris au profilage qui lui est lié. Chaque message de prospection électronique doit comporter un mécanisme de désinscription ou indiquer un moyen d'exercer cette opposition.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à privacy@4epouvoir.media ou par courrier à : 4e Pouvoir — Données personnelles, 22 rue Delaitre, 75020 Paris. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. 4e Pouvoir répond en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prorogations autorisées par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours.
11. Cookies et technologies similaires
Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant susceptible d'être enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation d'un service numérique. Il peut être utilisé pour assurer le fonctionnement du Site, mémoriser des choix, protéger le service, mesurer son audience ou, si cela est mis en place, personnaliser des contenus ou des communications.
11.1. Cookies strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité, à l'équilibrage de charge, à la mémorisation des choix de confidentialité ou à la fourniture d'une fonctionnalité expressément demandée. Ils ne sont pas soumis au consentement lorsqu'ils répondent aux conditions légales.
11.2. Mesure d'audience
4e Pouvoir peut utiliser un outil de mesure d'audience afin de comprendre l'utilisation du Site et d'en améliorer les performances. Lorsque l'outil remplit les conditions d'exemption fixées par la CNIL, il peut être mis en œuvre sur la base de l'intérêt légitime avec un mécanisme d'opposition. Dans les autres cas, son activation est subordonnée au consentement.
11.3. Cookies soumis au consentement
Les éventuels traceurs publicitaires, de personnalisation, de réseaux sociaux ou de mesure non exemptée ne sont déposés qu'après votre choix positif. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le Site.
11.4. Liste et durée des cookies
La liste des traceurs effectivement utilisés, de leurs fournisseurs, finalités et durées est présentée dans le module de gestion des cookies du Site lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés. En l'absence de tels traceurs, aucun consentement n'est sollicité. Les choix de consentement sont conservés pendant une durée proportionnée avant d'être redemandés.
12. Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, plateformes ou services de tiers. Leur utilisation est soumise à leurs propres politiques de confidentialité. 4e Pouvoir n'est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces tiers.
13. Modification de la politique
4e Pouvoir peut modifier la présente politique afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de changement substantiel, une information appropriée est mise à disposition.
Contact données personnelles
privacy@4epouvoir.media — 4e Pouvoir, Données personnelles, 22 rue Delaitre, 75020 Paris.
