Mentions légales
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- 4e Pouvoir
- Nom commercial
- Quatrième Pouvoir
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 10 000,00 euros
- RCS
- 107 349 987 R.C.S. Paris
- EUID
- FR7501.107349987
- N° TVA intracommunautaire
- FR79107349987
- Siège social
- 22 rue Delaitre, 75020 Paris, France
- Activité
- Régie publicitaire : achat, vente, commercialisation et exploitation d'espaces publicitaires sur tous supports physiques et numériques
- Contact
- remy@4epouvoir.media
2. Directeur de la publication
M. Rémy Boris Angel, Président de Quatrième Pouvoir (4e Pouvoir SASU).
3. Hébergeur
Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site 4epouvoir.media (textes, graphismes, logos, marques, photographies, documents téléchargeables, structure et mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de Quatrième Pouvoir ou de ses partenaires (notamment, pour les visuels et contenus relatifs au magazine Le nouvel Actuel, de son éditeur Vagator Productions et des auteurs et photographes concernés), qui en ont autorisé l'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Nature du site et responsabilité
Le site 4epouvoir.media est un site institutionnel et commercial destiné aux professionnels. Les informations commerciales qui y figurent, notamment les tarifs publicitaires, sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme : toute commande est régie par les Conditions générales de vente et de règlement de Quatrième Pouvoir et n'engage la régie qu'après acceptation expresse d'un ordre d'insertion.
Quatrième Pouvoir s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. La responsabilité de Quatrième Pouvoir ne saurait être engagée du fait de l'utilisation des informations du site ou d'une indisponibilité temporaire de celui-ci.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Quatrième Pouvoir n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques. La mise en place d'un lien vers 4epouvoir.media est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Quatrième Pouvoir ; Quatrième Pouvoir se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site et des activités de 4e Pouvoir sont décrits dans la Politique de confidentialité et de cookies. Le site n'utilise pas de traceur publicitaire soumis au consentement ; seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou une mesure d'audience exemptée peuvent être mis en œuvre, dans les conditions décrites dans ladite politique.
Contact données personnelles : privacy@4epouvoir.media ou par courrier : Quatrième Pouvoir, Données personnelles, 22 rue Delaitre, 75020 Paris.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.